POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

A. RESPONSABLES DU TRAITEMENT :

Conformément à l’art. 13 du Règlement UE n°2016/679 « Règlement général sur la protection des données » (ci-après dénommé le « RGPD »):

• DSQUARED2 HOLDING LIMITED à Basé en Suisse,Piazza dell'Indipendenza 11. 6900, privacy@dsquared2.com (ci-après « D2 »)
• U.S. DIRECT E-COMMERCE LIMITED, sise à Dublin (République d'Irlande), South Block, The Concourse Building, 110-115 Airside Business Park, Swords, privacy@eshopworld.com (ci-après « eShopWorld »)

vous fournissent les informations suivantes relatives à la collecte, l’utilisation, la divulgation et le traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué par le biais du site www.dsquared2.com (ci-après le « Site ») et de l’Application pour appareils mobiles Dsquared2 (ci-après l’« Application »). En particulier :

• D2 est propriétaire du Site et de l’Application et est le responsable autonome des données à caractère personnel traitées dans les finalités de marketing et de profilage.
• eShopWorld est responsable autonome des données à caractère personnel traitées dans les finalités de vente, facturation, paiement et livraison des produits achetés par le biais du Site et/ou de l’Application.
• D2 et eShopWorld sont les responsables conjoints des données à caractère personnel traitées dans les finalités de:
  • inscription sur le Site et/ou l’Application
  • gestion des services clientèle et après-vente
  • gestion des services multicanaux

Le contenu essentiel de l’accord de responsabilité conjointe en vigueur entre D2 eShopWorld est reporté dans le tableau suivant. Toute autre éventuelle information en rapport au contenu dudit accord de responsabilité conjointe pourra être demandée en écrivant à D2 ou eShopWorld aux adresses indiquées plus haut ou en contactant le DPD, aux adresses indiquées dans le paragraphe suivant.

Pour plus d'informations concernant les données personnelles traitées dans le cadre de la navigation sur le Site et/ou l'Application, veuillez consulter le paragraphe I suivant. Pour en savoir plus sur les données à caractère personnel traitées par le biais de l’utilisation des cookies et d’autres technologies de pistage similaires, veuillez consulter notre Politique des cookies.

B. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (RPD)

D2 a désigné un Responsable de la protection des données (RPD):

• Le Responsable de la protection des données (RPD) de D2 est disponible à l'adresse électronique suivante : dpo@dsquared2.com

C. CATÉGORIE DE DONNÉES TRAITÉES

En fonction des finalités à réaliser, nous traiterons les données à caractère personnel suivantes à titre d’exemple mais non exhaustif :

• Données personnelles : prénom, nom, date de naissance, sexe.
• Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Données d’authentification : adresse e-mail, mot de passe.
• Informations d’expédition : adresse d’expédition, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Informations de facturation et dédouanement : adresse de facturation, nom et prénom, raison sociale, code d’identification fiscale, numéro de TVA, nationalité, numéro de passeport.
• Informations relatives aux achats effectués : article, taille et coloris, prix, date d’achat.
• Données relatives au profil du client et à ses préférences : données relatives aux habitudes d’achat.
• Données de navigation : données recueillies à l’occasion de la visite et de la consultation du Site ou de l’Application aussi au moyen des cookies ou d’autres technologies de pistage (pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant à travers ces technologies, veuillez consulter la Politique des cookies).
• Données relatives à la position géographique (service de localisation de boutique) : adresse IP.

D. FINALITÉS, BASE LÉGALE DU TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

D.1 Finalités visant à l'accomplissement d'une obligation légale (ex art. 6, paragraphe 1 (c) du RGPD)

1. Exécution des obligations établies par les lois, les règlements et la législation communautaire, ou par des dispositions émises par des autorités ou des organismes de surveillance et de contrôle en relation ou en tout cas liées à la relation juridique existante et/ou future.

Durée de conservation: Pour la finalité D.1.1 : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Ces délais pourront être prolongés en cas de litige ou de dispositions légales.

D.2 Finalités visant l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (ex art. 6, paragraphe 1 (b) du RGPD)

1. Gestion de la création et de la maintenance du compte créé sur le site et utilisation des services proposés aux utilisateurs enregistrés (comme par exemple la création d'une liste de souhaits, l'historique des achats effectués dans le passé, etc.).

2. Exécution des obligations contractuelles et des actes juridiques et notamment du contrat de vente stipulé (comme par exemple l'exécution de la commande, la fourniture d'un service, la gestion de la logistique pour la livraison du produit, la gestion des remboursements, etc.).

3. Gestion des processus administratifs, comptables, fiscaux et financiers liés à la fourniture du produit ou du service fourni.

4. Protection des droits contractuels ou en tout cas découlant des relations entre les parties. Il est précisé que, si la protection des droits n'est pas directement liée à l'exécution du contrat stipulé, le traitement y afférent a pour base juridique l'intérêt légitime (ex art. 6 alinéa 1 (f) du RGPD), d'un contraignant et découlant de la relation contractuelle établie entre les parties.

Durée de conservation: Pour la finalité D.2.1 : jusqu'à la suppression du compte. Pour les finalités D.2.2, D.2.3 et D.2.4 : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Ces délais pourront être prolongés en cas de litige.

D.3 Finalités couvertes par le consentement de l'intéressé (ex art. 6, paragraphe 1 (a) du RGPD)

Les finalités qui nécessitent le consentement sont :

1. Communications à caractère commercial via des méthodes de contact automatisées (comme par exemple e-mail, newsletters, SMS) sur des produits et services (comme par exemple des événements, des actualités, des nouveautés, des exclusivités, des offres et des promotions).

2. Activités de profilage pour analyser ou prévoir des aspects concernant les préférences personnelles, les intérêts, les comportements et les habitudes commerciales de l'intéressé, ainsi que pour réaliser des études de marché et des enquêtes de satisfaction dans le but d'améliorer les services et la relation avec les utilisateurs.

3. Demandes d'informations sur les produits et services.

Durée de conservation: Pour les finalités D.3.1 et D.3.2 : 24 mois à compter de l'octroi du consentement, sauf révocation. Pour la finalité D.3.3 : jusqu'au traitement de la demande.

 

E. COMMUNICATION DES DONNÉES

La communication des données pour la réalisation des finalités fondées sur les conditions de licéité visées à l’art. 6.1. lettre b), c) et f) du RGPD est nécessaire pour pouvoir exécuter les finalités en question. La communication des données pour les finalités pour lesquelles est prévue la base légale du consentement visé à l’art. 6.1 lettre a) du RGPD est purement facultative et la non-communication des données ou la non-délivrance du consentement en question empêchera la réalisation des finalités de profilage, de marketing et d’enrichissement des données correspondantes mais vous permettra tout de même de vous enregistrer sur le Site ou sur l’Application ou d’utiliser les services rendus d’après le contrat.

F. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données seront traitées par :

• a. les employés et les collaborateurs des responsables du traitement autorisés à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation ou au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
• b. les employés et les collaborateurs de eShopWorld, en tant que responsable du traitement, pour ce qui concerne la gestion des activités de marketing et de profilage pour le compte de D2 ;
• c. des entités tierces établies au sein de l’Union européenne, en tant que sous-traitantes du traitement, auxquelles les responsables du traitement ont recours notamment pour les services d’acquisition et de saisie des données à caractère personnel, l’expédition, l’envoi de matériel promotionnel, les études de marché, le relevé du niveau de satisfaction de la clientèle, la gestion et la maintenance des systèmes informatiques ;

Les données à caractère personnel vous concernant pourront également être communiquées à des personnes tierces, responsables autonomes du traitement, en particulier à des professionnels indépendants ou des sociétés de conseils ou d’assistance juridique ou fiscale et des sociétés de gestion des paiements effectués par carte de débit ou de crédit.

La liste complète des destinataires des données personnelles peut être demandée par écrit aux adresses indiquées ci-dessus au paragraphe A.

G. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le responsable du traitement vous informe qu'il a l'intention de transférer les données de la personne concernée vers des pays non inclus dans l'UE et l'EEE. Ces pays ne peuvent pas être considérés par la Commission européenne** comme des pays garantissant un niveau adéquat de protection des données personnelles. Par conséquent, lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'UE, nous adopterons des mesures de sauvegarde appropriées conformément aux obligations de la législation européenne et italienne en vigueur, afin de garantir qu'elles soient correctement protégées.

En particulier, vos données pourront être communiquées en Suisse, conformément à l'art. 45 du Règlement UE 2016/679, en tant que pays tiers jugé approprié par la Commission européenne par décision 2000/518/CE du 26 juillet 2000, à la Société Dsquared2 Retail CH SA, aux fins exposées ci-dessus.

Concernant les données personnelles faisant l'objet des transferts susmentionnés vers des territoires hors UE, l'intéressé peut obtenir des informations en sollicitant le responsable du traitement en envoyant une communication à l'adresse e-mail suivante Privacy@dsquared2.com.

**La liste mise à jour des pays non membres de l'EEE jugés adéquats par la Commission européenne peut être obtenue sur le site Internet : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_it?etrans=it

H. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En contactant les adresses e-mail indiquées avant le paragraphe A, vous pourrez demander aux responsables du traitement d’accéder aux données vous concernant, leur élimination, la rectification des données inexactes, l’intégration des données incomplètes, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 du RGPD ainsi que l’opposition au traitement dans les cas d’intérêt légitime du responsable en raison de votre situation personnelle.

Vous pourrez également, dans le cas où le traitement serait basé sur le consentement ou sur le contrat et serait effectué au moyen d’outils automatisés, exercer le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que, si cela est techniquement faible, le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Vous avez le droit de retirer votre consentement accordé précédemment à tout moment pour des finalités de marketing et/ou de profilage ainsi que de vous opposer au traitement des données pour des finalités de marketing, y compris le profilage lié au marketing direct.

Si vous préférez, vous pouvez demander d’être contacté-e pour la finalité susmentionnée exclusivement par le biais de modalités traditionnelles et vous pouvez manifester votre opposition uniquement à la réception de communications à travers des modalités automatisées.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dans l’État membre où vous résidez habituellement ou travaillez ou dans l’État où la violation présumée s’est matérialisée.

Enfin, vous pouvez modifier/mettre à jour à tout moment les données à caractère personnel vous concernant ainsi que les consentements au traitement des données à caractère personnel en accédant à votre compte personnel ou en écrivant à privacy@eshopworld.com.

I. TRANSFERT DES DONNÉES UTILES AUX FINS DE LA NAVIGATION

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement du Site ou de l’Application acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes concernées identifiées mais qui, de par leur nature, pourraient, à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Parmi les informations susceptibles d’être recueillies, figurent les adresses IP, le type de logiciel de navigation ou le système d’exploitation utilisé, les adresses en notation URI (uniform resource identifier), le nom du domaine et les adresses des sites Internet à partir desquelles l’accès ou le départ (referring/exit pages) a été effectué, l’heure à laquelle la demande a été faite au serveur, la méthode utilisée et les informations sur la réponse obtenue, d’autres informations sur la navigation de l’utilisation (voir également la section relative aux cookies) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données mêmes pourraient également être utilisées pour identifier et confirmer les responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques au détriment du Site ou de l’Application.