TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le présent site est géré par DSQUARED2 HOLDING LIMITED dont le siège se trouve à Dublin (République d'Irlande), 5th floor, Block A, The Atrium, Blackthorn Road, Sandyford, N.I.F. IE6343090T (ci-après le « Gestionnaire »). L’accès et l’utilisation de ce site, des articles et des services qui y sont proposés sont régis par les modalités, conditions et communications suivantes. En utilisant les services, vous acceptez toutes les conditions de service pouvant faire l’objet de mises à jour périodiques. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de connaître toutes les modifications éventuellement apportées aux termes et conditions d’utilisation. En cas de modification des conditions en ligne, les conditions publiées dans la rubrique suivante au moment de la commande s’appliqueront à l’achat effectué.
2. INTELLECTUAL PROPERTY, SOFTWARE AND CONTENT
Les contenus de www.dsquared2.com comme les œuvres, les images, les photos, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les illustrations, les logos et tout autre matériel, indépendamment de leur format, publiés sur www.dsquared2.com, y compris les menus, les pages web, les solutions graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et le design du site internet, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les procédés, les fonctions et le logiciel faisant partie de www.dsquared2.com, sont protégés par des droits d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous toutes ses formes, de www.dsquared2.com, et de ses contenus faite sans le consentement écrit du Gestionnaire ou des autres titulaires des droits en question est interdite. En ce qui concerne l'utilisation de www.dsquared2.com, vous êtes seulement autorisé à visualiser le site Internet et ses contenus. De plus, vous êtes autorisé à effectuer les actes de reproduction temporaires, sans valeur économique propre, considérés comme transitoires ou accessoires, à savoir partie intégrante de l'affichage de www.dsquared2.com, et de ses contenus et toutes les autres opérations de navigation sur le site Internet exécutées selon l'utilisation légitime du site www.dsquared2.com, et de ses contenus. Il vous est interdit de reproduire, sur quelque support qui soit, l'intégralité ou une partie de www.dsquared2.com et de ses contenus. Tout acte de reproduction devra être autorisé d’une fois sur l’autre par le Gestionnaire ou, si nécessaire, par les auteurs de chaque œuvre figurant sur le site Internet ou par les titulaires des droits d’exploitation. Ces actes de reproduction devront être effectués dans des buts licites et dans le respect des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du Gestionnaire et des auteurs de chaque œuvre figurant sur le site Internet. Les auteurs de chaque œuvre publiée sur www.dsquared2.com ont à tout moment le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification des œuvres y compris tout dommage compromettant leur honneur ou leur réputation. Vous vous engagez à respecter le droit d'auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur www.dsquared2.com ou qui ont collaboré avec www.dsquared2.com à la création de nouvelles formes d'expression et artistiques destinées à la publication, même si de façon non exclusive sur le site Internet ou qui en font partie intégrante. De plus, vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser, quelle qu’en soit la forme ou la manière, les contenus du site Internet ni les œuvres protégées par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. À titre d'exemple, vous ne pourrez ni altérer ni modifier les contenus et les œuvres protégées sans le consentement du Gestionnaire et, si besoin est, des auteurs respectifs des œuvres publiées sur www.dsquared2.com, ou des titulaires des droits d'exploitation.
3. MARQUES ET DOMAINE
Tous les signes distinctifs qui caractérisent les articles vendus sur www.dsquared2.com et présents sur le site Internet sont des marques enregistrées par leurs propriétaires respectifs et sont utilisés sur www.dsquared2.com exclusivement dans le but de caractériser, de décrire et de faire la publicité des articles en vente sur www.dsquared2.com. Toute utilisation desdites marques non conforme à la loi, et par conséquent non autorisée, est interdite et donnera lieu à des poursuites civiles et pénales. Il est strictement interdit d'utiliser lesdites marques et tout autre signe distinctif présent sur www.dsquared2.com pour tirer un profit indû du caractère distinctif ou de la renommée de ces marques ou pour porter préjudice à ces dernières et à leurs propriétaires.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles fournies au Gestionnaire par l’utilisateur à travers ce site sont régies par notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité actuelle est consultable en cliquant ici.
5. COMPTE PERSONNEL
Les utilisateurs peuvent décider de créer un compte sur notre site internet. Sans compte, l’utilisateur pourrait ne pas avoir accès ou ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités ou services proposés par ce site internet. Pour créer un compte, l’utilisateur doit saisir une adresse électronique et un mot de passe, ainsi qu’un prénom et un nom, qui lui permettront d’accéder à son compte personnel. Toute autre donnée facultative spontanément saisie par l'utilisateur en exprimant son consentement à son utilisation décrite par le Gestionnaire dans la note d'information rédigée à cet effet sera traitée conformément à la politique de confidentialité mentionnée plus haut. L’utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité de ses données d’accès ainsi que du contrôle de l’accès à son compte et à son ordinateur. L’utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées sur son compte (y compris, à titre exhaustif mais non limitatif, l’achat d’articles effectué par le biais de son compte personnel), à moins de nous avoir informés que son compte a été utilisé par des tiers sans son consentement. Le compte d’un utilisateur peut être fermé à tout moment et sans préavis si : (a) nous estimons raisonnablement que l’utilisateur utilise son compte en enfreignant les présentes conditions d’utilisation ; (b) nous estimons raisonnablement qu’un tiers utilise un compte sans le consentement de son véritable utilisateur ; (c) nous devons annuler ou suspendre le compte pour des raisons de sécurité ou de maintenance.
6. ACHATS SÉCURISÉS
Sur www.dsquared2.com, les achats sont effectués de la façon la plus sûre possible, grâce à des technologies de pointe et au protocole de cryptage SSL. Le site est également certifié VeriSign. Dans un souci de protection des achats par carte bancaire, il vous sera toujours demandé de saisir le code CVV. La sauvegarde des coordonnées des cartes bancaires et des paiements est gérée par Ayden et Computop. Le Gestionnaire utilise uniquement des connexions sécurisées, comme le prouve la présence de l’icône représentant un cadenas verrouillé dans la barre de navigation ainsi que le préfixe « https » dans la barre d’adresse. En outre, pour plus de sécurité, toutes les commandes réglées par carte de crédit ou de débit seront gérées selon les modalités indiquées dans les conditions de vente, dont nous vous conseillons de prendre connaissance.
7. INTERDICTIONS
L’usage impropre du site est interdit. Il est interdit de : commettre ou aider à commettre un délit, transmettre ou diffuser des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou de publier tout matériel nuisible, dangereux d’un point de vue technologique, violant les règles de confidentialité ou, d’une quelque façon, offensif ou obscène, violer un aspect quel qu’il soit des services, altérer les données, gêner les autres utilisateurs, enfreindre les droits de propriété de qui que ce soit, envoyer du matériel publicitaire ou non sollicité - appelé communément « courrier indésirable/spam », tenter d’agir sur les prestations ou sur les fonctionnalités des structures informatiques de ce site internet ou de ceux auxquels il est possible d’accéder par le biais de ce site. L’infraction à cette disposition peut constituer un délit au sens du code pénal italien. Le Gestionnaire dénoncera ces violations aux autorités compétentes et, si besoin est, révélera votre identité sur la base des données en sa possession.
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Gestionnaire adopte toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de garantir que ce site internet et ses contenus soient dépourvus de virus et de défauts. Cependant, il ne peut garantir que l’ordinateur de l’utilisateur, son matériel ou ses logiciels ou toute donnée archivée ou créée sur son ordinateur, composant informatique ou logiciel (l’ensemble étant désigné sous le nom d’« Équipements ») ne soient endommagés, corrompus, perdus ou ne subissent d’autres conséquences suite à l’accès ou à l’utilisation de ce site internet et de tout contenu, quel qu’il soit. Le Gestionnaire recommande à l’utilisateur d’adopter toutes les précautions nécessaires afin de protéger ses équipements durant l’utilisation du site internet ou de ses contenus, en installant un antivirus fiable, par exemple.
9. NOS RESPONSABILITÉS
Nous dégageons toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur en cas de (a) perte ou corruption des données, (b) perte ou détérioration du matériel informatique, (c) perte quelconque ou dommage non prévisible par les deux parties, tant de la part de l’utilisateur que de la nôtre, ou dont l’éventualité ne nous aurait pas été communiquée par l’utilisateur en cas d’infraction de notre part des présentes conditions ou de notre obligation légale d’assistance à son égard, ou (d) d’une quelconque perte ou dommage subi par l’utilisateur suite à sa non-adoption de précautions contre ce risque de perte ou de dommage, comme l’installation d’un antivirus fiable.
10. INVALIDITÉ
Au cas où une partie des présentes conditions générales serait invalide (y compris une quelconque mesure selon laquelle nous déclinons toute responsabilité à votre égard), les autres parties de ces conditions générales resteront valides, tout comme les autres clauses qui demeureront en vigueur à tous les effets. Dans la mesure du possible, au cas où une quelconque clause ou une partie de cette dernière serait supprimée afin de rendre valide la partie restante, la clause devra être interprétée de façon conforme. Autrement, l’utilisateur accepte que la clause soit rectifiée et interprétée de sorte à reproduire le plus possible la signification d’origine, conformément à la loi.
11. RENONCIATION
En cas d’infraction à ces modalités et conditions, même si nous n’entreprenons aucune action légale, nous conserverons malgré tout la faculté de faire valoir nos droits et recours dans le cadre de toute autre violation de ces modalités et conditions.
12. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Ces conditions générales d’utilisation de vente sont régies par le droit italien et, notamment, par le décret législatif n°206 du 6 septembre 2005 traitant du code de consommation, au Chapitre Ie « Des droits des consommateurs dans les contrats ». En cas de litiges dérivant des Conditions générales d’utilisation entre DSQUARED2 HOLDING LIMITED et chacun de ses utilisateurs finaux, nous informons que la Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution alternative extra-judiciaire des litiges, accessible sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.